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  les Ateliers d'EPICE : la charte
 
Charte des Ateliers d'Epice

A. Conditions générales

Les Ateliers d'ÉPICE sont des espaces de travail à distance réservés aux associations, aux groupes d'acteurs du secteur social, éducatif, culturel, aux groupes d'étudiants, à toute entité à but non lucratif. Ils sont gratuits d'accès et d'utilisation, à concurrence de 100 Mo par atelier. Au-delà de 100 Mo, vous pouvez prendre un Atelier Premium.

Les Ateliers d'ÉPICE sont des espaces d'échanges, de travail en groupe. Les Ateliers d'ÉPICE ne sont pas des espaces de stockage. A ce titre, il ne sera pas accepté d'atelier comportant un seul membre, sauf quelques jours, à titre d'essai.

Les Ateliers d'Epice sont gratuits dans la limite de 1 atelier par acteur ; à titre exceptionnel, 2 ateliers maximum par acteur (un mail périodique peut vous être envoyé dans ce cas). Au-delà, vous devez devenir Acteur Premium.

Les personnes voulant participer aux ateliers d'épice s'engagent donc à donner des coordonnées sincères. En contrepartie, ÉPICE s'engage à ne pas divulguer, commercialiser les renseignements sous quelque forme que ce soit, et en particulier les adresses mails. Une lettre d'informations (newsletter) au maximum mensuelle pourra être envoyée à ces adresses. L'inscription à cette newsletter est subséquente à l'inscription aux ateliers.

Une offre payante d'ateliers exclusifs (de prix très compétitif) est réservée aux entreprises commerciales, PME-PMI, réseaux, fédérations, entités territoriales, communautés de communes, pays, comités de jumelage, etc... qui voudraient avoir un site complet et dédié à leur disposition. Ce type de site est idéal comme réseau d'entreprise !


B. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1. ÉPICE s'engage à ne pas divulguer, commercialiser les renseignements sous quelque forme que ce soit, et en particulier les adresses mails.

2. Les renseignements conservés par ÉPICE sont les seuls renseignements saisis par l'utilisateur lors de son inscription. Ils sont modifiables par la fonction "modifier mon profil" et sont supprimés lors de la désinscription.
Les adresses mails sont toujours visibles par les membres du même atelier et uniquement par les membres du même atelier.
Les adresses mails sont visibles par défaut dans la liste générale des acteurs, elles peuvent être cachées par la fonction "modifier mon profil".


C. Contenus illégaux

1. En tant qu'hébergeur nous avons l'obligation de supprimer tout atelier ayant du contenu illégal. Afin de ne pas mettre en danger ce service, nous respectons scrupuleusement cette règle.

2. Lorsque vous créez un atelier, vous êtes responsable des informations présentes sur celui-ci, vous avez donc l'entière responsabilité de modérer les contenus illégaux.

3. Tout atelier ayant du contenu entrant dans les catégories suivantes sera supprimé sans préavis et sans possibilité de récupération ultérieure des données présentes sur l'atelier :
Xénophobie et racisme, diffamation, appel au boycott, images et vidéos pornographiques, piratage informatique ou de télévision, téléchargement illégal de logiciels, liens vers des contenus illégaux, non respect du droit d'auteur, associations à caractère de sectes, etc...
D'une manière générale, tout ce qui est interdit par la loi française.
Les membres de cet atelier sont susceptibles d'être poursuivis par les autorités.

4. En cas de besoin, un atelier n'ayant aucune activité pendant plusieurs mois sera supprimé afin de libérer adresse et espace disque.


D. Droits et réserves

1. Les Ateliers d'ÉPICE sont des espaces de travail à distance réservés aux associations, aux groupes d'acteurs du secteur social, éducatif, culturel, aux groupes d'étudiants, à toute entité à but non lucratif. S'inscrire aux ateliers n'est pas un droit, c'est un privilège.

2. ÉPICE ne pourra pas être tenu responsable d'une éventuelle perte d'informations, ni d'une mauvaise utilisation de nos services.

3. ÉPICE ne peut s'engager sur la pérennité de ce site gratuit mis à disposition à titre bénévole. En cas de fermeture de ce site, ÉPICE essaiera d'en avertir à l'avance les utilisateurs.

4. ÉPICE se réserve le droit de modifier cette charte d'utilisation à n'importe quel moment, et en acceptant la charte dans sa version actuelle, vous l'acceptez aussi dans ses versions futures.

 

 

là, des choses invisibles  
www.supball.fr supball.fr
www.snudifo13.org snudifo13.org
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www.leslaskar.fr leslaskar.fr
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www.epice-net.org/ epice-net.org/
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Les ateliers, espaces collaboratifs gratuits

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